Politique de confidentialité

Introduction

PLOMBALIS (ci-après « nous » ou « le responsable du traitement ») attache de l’importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de façon claire et transparente, sur la nature des données susceptibles d’être collectées via le site plombalis.fr, les raisons de cette collecte, la durée de conservation et vos droits à cet égard, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site plombalis.fr sont traitées dans le cadre de l’activité exercée sous la dénomination commerciale PLOMBALIS, activité portée juridiquement dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).

• Dénomination commerciale : PLOMBALIS
• Structure porteuse : CDE PETRA PATRIMONIA
• SIRET de la structure porteuse : 530 618 115 002 04
• Email : contact@plombalis.fr
• Téléphone : 06 63 27 17 90
• Adresse de contact pour l’exercice des droits : PLOMBALIS c/o CDE PETRA PATRIMONIA — 5 rue Picot, Immeuble le Carrousel, Bat B, 83000 Toulon

Données collectées

Le site plombalis.fr peut collecter les catégories de données suivantes :

Via le formulaire de contact / devis

• Nom et prénom (champs facultatifs ou obligatoires selon la demande)
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nature de la prestation souhaitée
• Message libre décrivant votre besoin

Données techniques susceptibles d’être enregistrées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le serveur d’hébergement ou par les services effectivement activés sur le site, notamment :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages visitées, date et heure de connexion
• URL de provenance

Données ne faisant pas l’objet d’une collecte

PLOMBALIS ne collecte pas de données dites sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (origine ethnique, santé, opinions politiques, etc.).

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traiter votre demande de devis ou de contact et vous apporter une réponse adaptée
• Assurer le suivi de la relation commerciale (échanges par email ou téléphone)
• Gérer la facturation en cas de réalisation d’une prestation
• Améliorer le fonctionnement et la qualité du site (données techniques)
• Respecter nos obligations légales et comptables

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, ni cédées à des tiers à des fins marketing.

Bases légales des traitements

• Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : traitement de votre demande de devis ou de contact.
• Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion de la prestation commandée et facturation.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service et sécurité du site.

Durée de conservation

• Données issues du formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation commerciale établie.
• Données clients et documents contractuels : conservés pendant la durée légale applicable, notamment pour les obligations comptables et fiscales.
• Données de journalisation du serveur : conservées selon la configuration technique de l’hébergeur et les paramètres effectivement appliqués sur le site.

À l’issue des délais de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à PLOMBALIS dans le cadre du traitement de votre demande et du suivi de la relation commerciale.

Peuvent également intervenir, dans la limite de leurs fonctions techniques :

• o2switch, en qualité d’hébergeur du site ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site WordPress et de ses extensions, dans la limite des services effectivement activés.

Dans la configuration actuelle du site, les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. L’hébergeur o2switch est basé en France. La configuration réelle des extensions et services tiers peut faire évoluer cette liste ; la présente politique est mise à jour en conséquence lorsque nécessaire.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment pour motif légitime.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits : contact@plombalis.fr

En cas de réclamation non résolue, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site : www.cnil.fr

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Cookies techniques

Le site plombalis.fr peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement au sens de la réglementation.

Gestion du consentement aux cookies — Complianz

Le site plombalis.fr utilise l’extension Complianz pour gérer l’information relative aux cookies et, le cas échéant, le recueil du consentement de l’utilisateur.

Des services techniques ou statistiques peuvent être proposés via les extensions installées sur le site, notamment Google Site Kit. Lorsque des traceurs soumis à consentement sont utilisés, ceux-ci ne doivent être activés qu’après acceptation par l’utilisateur via la bannière de gestion du consentement.

Paramétrage des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti de la présence de cookies, les refuser ou les supprimer. Les paramètres varient selon le navigateur ; consultez l’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

Le refus de certains cookies peut altérer la navigation ou certaines fonctionnalités du site.

Sécurité des données

PLOMBALIS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

Le site plombalis.fr est servi via une connexion sécurisée (HTTPS). Les données transmises via le formulaire de contact sont acheminées par protocole chiffré.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, PLOMBALIS s’engage à en informer les autorités compétentes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Contact pour l’exercice de vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou à la présente politique, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@plombalis.fr
• Par téléphone : 06 63 27 17 90
• Par courrier : PLOMBALIS c/o CDE PETRA PATRIMONIA — 5 rue Picot, Immeuble le Carrousel, Bat B, 83000 Toulon

PLOMBALIS s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, après information préalable.